1. Identité du responsable de traitement

Alfred Advisory EMEA Sàrl
Société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois
RCS Luxembourg B284153
Grand-Duché de Luxembourg
Contact : hugo@fiscalite-investissements.com

2. Données collectées

Dans le cadre de l'inscription aux ressources gratuites diffusées par Alfred Advisory EMEA Sàrl (notamment la Checklist Bancaire), les données suivantes sont collectées :

— Prénom
— Adresse électronique

Aucune autre donnée n'est collectée à l'inscription. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est traitée.

3. Finalités et bases légales du traitement

Envoi du document demandé
Base légale : exécution du contrat — article 6.1.b du RGPD.

Envoi de la séquence de mails complémentaires (7 à 10 messages)
Base légale : consentement de l'utilisateur — article 6.1.a du RGPD, exprimé lors de la validation du formulaire d'inscription.

Envoi de communications pédagogiques et commerciales ultérieures
Base légale : consentement — article 6.1.a du RGPD.

Statistiques d'ouverture et amélioration des contenus
Base légale : intérêt légitime — article 6.1.f du RGPD.

4. Destinataires des données

Les données sont transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre des finalités précitées. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

ITACWT Limited (trading as Systeme.io)
Société de droit irlandais — 3 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande
Rôle : plateforme de collecte des inscriptions et gestion des formulaires.
Établie dans l'Union européenne — aucun transfert hors UE.
Politique de confidentialité : systeme.io/privacy-policy

ActiveCampaign LLC
1 North Dearborn Street, Chicago, Illinois 60602, États-Unis
Rôle : outil d'envoi et de gestion des communications électroniques.
Transfert hors UE encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (article 46 du RGPD).
Politique de confidentialité : activecampaign.com/privacy-policy

Google LLC
1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, California 94043, États-Unis
Rôle : hébergement des documents via Google Drive.
Transfert hors UE encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (article 46 du RGPD).
Politique de confidentialité : policies.google.com/privacy

Meta Platforms Ireland Limited
4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande
Rôle : diffusion de campagnes publicitaires sur Facebook et Instagram au nom d'Alfred Advisory EMEA Sàrl.
Établie dans l'Union européenne.
Politique de confidentialité : facebook.com/privacy/policy

5. Transferts hors Union européenne

Deux sous-traitants sont établis aux États-Unis : ActiveCampaign LLC et Google LLC. Les transferts de données vers ces entités sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne conformément à l'article 46 du RGPD, garantissant un niveau de protection adéquat des données transférées.

ITACWT Limited (Systeme.io) et Meta Platforms Ireland Limited sont établies dans l'Union européenne. Aucun transfert hors UE n'est opéré à leur niveau.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées jusqu'à désinscription de l'utilisateur, ou pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la dernière interaction, conformément aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). À l'issue de cette durée, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Droits de l'utilisateur

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant et des informations sur leur traitement.

Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues à l'article 17 du RGPD.

Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale, à tout moment et sans justification.

Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité des traitements effectués antérieurement à ce retrait.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : hugo@fiscalite-investissements.com. Un délai de réponse d'un mois maximum s'applique, pouvant être porté à trois mois en cas de complexité, conformément à l'article 12 du RGPD.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

— Pour les résidents français : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — www.cnil.fr
— Pour les résidents luxembourgeois : Commission nationale pour la protection des données (CNPD) — www.cnpd.lu

8. Cookies et traceurs

Les formulaires d'inscription hébergés sur Systeme.io peuvent utiliser des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service, ne nécessitant pas de consentement préalable au sens de la directive ePrivacy.

Les campagnes publicitaires diffusées via Meta Ads utilisent le pixel Meta, qui dépose des cookies à des fins de mesure de performance publicitaire et de ciblage. L'utilisateur peut gérer ses préférences publicitaires directement dans les paramètres de son compte Meta ou via les outils de gestion du consentement disponibles sur les plateformes concernées.

9. Sécurité des données

Alfred Advisory EMEA Sàrl et l'ensemble de ses sous-traitants mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles contre tout accès non autorisé, perte accidentelle, altération ou divulgation, conformément à l'article 32 du RGPD. Les données hébergées par ITACWT Limited (Systeme.io) sont stockées sur des serveurs Amazon Web Services (AWS) situés en Irlande, au sein de l'Union européenne.

10. Modification de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles. La date de dernière mise à jour figure en en-tête du document. En cas de modification substantielle affectant les droits des utilisateurs, une information sera adressée par voie électronique aux personnes concernées dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur des modifications.

Alfred Advisory EMEA Sàrl

RCS Luxembourg B284153
Représentée par Alfred & Partners Baltic SIA
Contact : hugo@fiscalite-investissements.com