CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Checklist Bancaire — Document numérique gratuit
Podcast 10M — Patrimoine Exponentiel P(x)

Alfred Advisory EMEA Sàrl —

RCS Luxembourg B284153

ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent les modalités de mise à disposition, de téléchargement et d'utilisation du document numérique intitulé « Checklist Bancaire — La checklist que le banquier utilise pour déterminer s'il vous accorde un prêt immobilier » (ci-après « le Document »), diffusé par Alfred Advisory EMEA Sàrl dans le cadre des activités éditoriales du Podcast 10M et du programme Patrimoine Exponentiel P(x).

Le Document est mis à disposition à titre entièrement gratuit (prix : 0,00 €). L'accès est conditionné à la fourniture d'une adresse électronique valide et d'un prénom via la plateforme Systeme.io, et à l'acceptation des présentes CGU.

Champ d'application territorial : Le Document traite exclusivement du système bancaire français. Bien qu'accessible depuis tout pays, son contenu est conçu et applicable uniquement en France, dans le cadre de financements immobiliers régis par le droit français. Alfred Advisory EMEA Sàrl ne garantit aucune applicabilité à tout autre système bancaire ou juridiction.

ARTICLE 2 — ACCEPTATION DES CONDITIONS

L'inscription sur la plateforme Systeme.io en vue d'obtenir le Document vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée par la validation du formulaire d'inscription.

Si l'utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il lui appartient de ne pas procéder à l'inscription et de ne pas utiliser le Document.

Alfred Advisory EMEA Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'inscription de l'utilisateur.

ARTICLE 3 — DESCRIPTION DU DOCUMENT ET DE LA CONTREPARTIE

3.1 Nature du Document

Le Document est un guide synthétique à vocation pédagogique portant sur les critères d'évaluation utilisés par les établissements bancaires français dans le cadre de l'instruction des demandes de financement immobilier. Il ne constitue pas un conseil personnalisé en investissement, un conseil juridique, un conseil fiscal ou un service de conseil financier réglementé au sens de la Directive MIF II ou de toute autre réglementation applicable.

3.2 Gratuité et contrepartie

Le Document est proposé à titre gratuit. En contrepartie de son accès, l'utilisateur consent expressément à :

— recevoir une séquence de communications électroniques (ci-après « la Séquence »), composée de sept (7) à dix (10) messages envoyés par Alfred Advisory EMEA Sàrl via ActiveCampaign, portant sur des thématiques complémentaires au Document ;

— être intégré à la liste de diffusion d'Alfred Advisory EMEA Sàrl, gérée via ActiveCampaign, depuis laquelle des communications à caractère informatif, pédagogique ou commercial pourront lui être adressées.

L'utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque message électronique, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

ARTICLE 4 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Document, son contenu, sa structure, ses méthodologies (notamment la Règle des 18 %, la distinction Phase 1 / Phase 2, le Protocole Furtif, l'Avatar Bancaire et les autres frameworks pédagogiques du programme Patrimoine Exponentiel P(x)) constituent des œuvres de l'esprit protégées au titre du droit d'auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et des conventions internationales applicables. Tous droits sont réservés au profit d'Alfred Advisory EMEA Sàrl et/ou de Hugo Dutheil.

4.1 Droits accordés à l'utilisateur

L'utilisateur bénéficie d'une licence personnelle, non exclusive, non cessible, non transférable et révocable, aux seules fins suivantes :

— consultation personnelle et privée du Document ;

— usage strictement non commercial du contenu, à titre informatif.

4.2 Interdictions

Sont expressément interdits, sans autorisation écrite préalable d'Alfred Advisory EMEA Sàrl :

— la reproduction, totale ou partielle, du Document sur tout support ;

— la diffusion, la distribution, la mise à disposition du Document à des tiers, à titre gratuit ou onéreux ;

— la commercialisation, la revente ou l'exploitation commerciale du Document ou de son contenu ;

— la modification, l'adaptation ou la création d'œuvres dérivées fondées sur le Document ;

— la présentation du contenu du Document comme étant la propriété intellectuelle d'un tiers.

Toute violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions civiles et pénales prévues notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français, ainsi qu'aux dispositions de la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires.

ARTICLE 5 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

5.1 Nature pédagogique du Document

Le Document est fourni à titre purement informatif et pédagogique. Il ne saurait constituer un conseil personnalisé en matière d'investissement immobilier, de financement, de fiscalité ou de toute autre matière réglementée.

Alfred Advisory EMEA Sàrl n'est pas un établissement de crédit, un conseiller en investissements financiers (CIF) agréé, ni un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP). Le Document ne saurait se substituer à une consultation auprès d'un professionnel habilité.

5.2 Décisions d'investissement

L'utilisateur reconnaît que toute décision d'investissement, de financement ou de structuration patrimoniale prise sur la base ou en lien avec le contenu du Document relève de sa seule responsabilité. Alfred Advisory EMEA Sàrl ne pourra en aucun cas être tenue responsable des pertes financières, refus de financement, préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation du Document.

5.3 Exactitude des informations

Alfred Advisory EMEA Sàrl s'efforce de maintenir l'exactitude des informations contenues dans le Document. Toutefois, en raison de l'évolution des pratiques bancaires, des réglementations et des conditions de marché, les informations peuvent ne pas refléter l'état le plus récent de la réglementation ou des pratiques en vigueur. Aucune garantie d'exhaustivité ou d'exactitude n'est donnée.

5.4 Limitation territoriale

Le contenu du Document est exclusivement adapté au système bancaire français. Alfred Advisory EMEA Sàrl décline toute responsabilité quant à l'utilisation de ce Document hors du territoire français ou dans un cadre réglementaire autre que le droit français.

ARTICLE 6 — DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l'inscription via Systeme.io, Alfred Advisory EMEA Sàrl collecte les données personnelles suivantes : prénom et adresse électronique.

6.1 Finalités du traitement

— Envoi du Document par voie électronique ;

— Envoi de la Séquence de communications prévue à l'article 3.2 ;

— Gestion de la liste de diffusion via ActiveCampaign ;

— Communications ultérieures à caractère informatif, pédagogique ou commercial.

6.2 Base légale

Le traitement est fondé sur le consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD), exprimé lors de l'inscription, ainsi que sur l'exécution des présentes CGU (article 6.1.b du RGPD).

6.3 Sous-traitants

Les données sont transmises aux sous-traitants suivants dans le cadre strict des finalités précitées : Systeme.io (plateforme d'inscription) et ActiveCampaign (outil d'envoi d'emails), tous deux soumis à des obligations contractuelles conformes au RGPD.

6.4 Durée de conservation

Les données sont conservées jusqu'à désinscription de l'utilisateur ou pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la dernière interaction, conformément aux recommandations de la CNIL.

6.5 Droits de l'utilisateur

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité, opposition. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : hugo@fiscalite-investissements.com

ARTICLE 7 — MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION

Le Document est mis à disposition de l'utilisateur via un lien de téléchargement transmis par voie électronique à l'adresse fournie lors de l'inscription. Le lien est hébergé sur Google Drive, service intégrant une vérification antivirus automatique.

Alfred Advisory EMEA Sàrl ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire du lien de téléchargement liée à des causes extérieures (indisponibilité du service Google, problème de réseau, etc.).

ARTICLE 8 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont soumises au droit luxembourgeois, en tant que droit de l'État du siège social d'Alfred Advisory EMEA Sàrl.

Toutefois, dans la mesure où le Document est principalement destiné à des utilisateurs résidant en France et traite de thématiques relevant du droit français, les dispositions impératives du droit français de la consommation applicables aux utilisateurs français sont réservées, conformément à l'article 6 du Règlement Rome I.

Résolution amiable : En cas de litige relatif aux présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire. À défaut de résolution dans un délai de trente (30) jours, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes luxembourgeoises, sauf disposition impérative contraire applicable à l'utilisateur en tant que consommateur.

ARTICLE 9 — DISPOSITIONS DIVERSES

9.1 Intégralité : Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre Alfred Advisory EMEA Sàrl et l'utilisateur s'agissant de la mise à disposition du Document.

9.2 Divisibilité : Si l'une quelconque des dispositions est déclarée nulle par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront en vigueur.

9.3 Non-renonciation : Le fait pour Alfred Advisory EMEA Sàrl de ne pas se prévaloir d'un manquement ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

9.4 Mise à jour : La version applicable est celle en vigueur au moment de l'inscription. Les modifications ultérieures ne sont opposables qu'aux inscriptions postérieures.

Fait à Luxembourg.
Alfred Advisory EMEA Sàrl

RCS Luxembourg B284153