Conditions de participation – Atelier en ligne gratuit (Financements bancaires)

Préambule

Les présentes conditions ont pour objet d’encadrer l’inscription et la participation à l’atelier en ligne gratuit (ci-après “l’Atelier”) proposé par ALFRED ADVISORY EMEA SARL

Notre objectif : transparence, conformité et satisfaction.

Désignation de l’organisateur

ALFRED ADVISORY EMEA SARL au capital de 12.000€, dont le siège est situé 57 AVENUE DE LA GARE, représentée par ALFRED & PARTNERS HOLDINGS, en qualité de gérant (ci-après “l’Organisateur”).

Contact : contact@fiscalite-investissements.com

Dans les présentes, il est convenu de désigner par :

• Organisateur : ALFRED ADVISORY EMEA SARL

• Participant : toute personne s’inscrivant à l’Atelier

• Atelier : l’événement en ligne gratuit relatif aux financements bancaires

• Conditions : les présentes conditions de participation

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes Conditions définissent les modalités d’inscription, d’accès et de participation à l’Atelier, ainsi que les droits et obligations des parties.

ARTICLE 2 – Champ d’application et acceptation

Les présentes Conditions s’appliquent à toute inscription effectuée via : site internet, page d’inscription, réseau social, email, ou tout autre canal utilisé par l’Organisateur.
L’inscription à l’Atelier emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

L’Organisateur se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de l’inscription.

ARTICLE 3 – Nature de l’Atelier, contenu et informations

L’Atelier est un événement informatif et pédagogique, fourni en ligne, pouvant inclure : présentation, exemples, études de cas, questions-réponses, supports (slides, checklists).
Le contenu est fourni à titre général et ne constitue ni un conseil juridique, fiscal, bancaire, comptable ou d’investissement, ni une promesse de financement.

L’Organisateur peut ajuster le programme (ordre, durée, intervenants, exemples) tant que l’objet de l’Atelier est respecté.

ARTICLE 4 – Prix

L’Atelier est gratuit (0 € TTC).
Aucun paiement n’est exigé pour y participer.

Le cas échéant, des offres payantes peuvent être présentées à l’issue ou pendant l’Atelier (formation, accompagnement, audit, etc.). Elles feront l’objet de conditions distinctes (CGV/contrat) au moment de l’achat.

ARTICLE 5 – Inscription, confirmation et accès

5.1. Inscription : le Participant s’inscrit via le formulaire prévu à cet effet en fournissant des informations exactes (email notamment).
5.2. Confirmation : l’accès (lien de connexion + informations pratiques) est transmis par email ou via une plateforme d’inscription.
5.3. Accès personnel : le lien d’accès est personnel. Le Participant s’engage à ne pas le partager publiquement ni organiser une diffusion collective non autorisée.

ARTICLE 6 – Prérequis techniques

Le Participant doit disposer :

• d’un terminal (ordinateur/tablette/smartphone),

• d’une connexion Internet stable,

• d’un navigateur à jour,

• et, si nécessaire, d’un logiciel/outil de visioconférence (Zoom/Meet/Teams ou autre).

L’Organisateur n’est pas responsable des difficultés d’accès liées à l’équipement, au réseau du Participant ou à des restrictions IT (pare-feu, VPN, etc.).

ARTICLE 7 – Annulation, report, indisponibilité

7.1. Du fait du Participant : l’Atelier étant gratuit, le Participant peut se désinscrire à tout moment via le lien prévu dans les emails ou en contactant l’Organisateur.
7.2. Du fait de l’Organisateur : l’Organisateur peut annuler ou reporter l’Atelier (notamment en cas de force majeure, indisponibilité technique, ou insuffisance d’inscrits). Le Participant en sera informé par tout moyen utile.
7.3. Aucune indemnité : l’Atelier étant gratuit, aucune indemnité, remboursement ou compensation ne pourra être réclamée du fait d’une annulation, d’un report ou d’une interruption.

ARTICLE 8 – Replay, enregistrement, chat et règles de conduite

8.1. Enregistrement / Replay : l’Atelier peut être enregistré (audio/vidéo) et un replay peut être transmis ou mis à disposition à la discrétion de l’Organisateur, pour une durée limitée éventuelle.
8.2. Interventions des Participants : en participant (micro/caméra/chat), le Participant accepte que ses interventions puissent être captées dans l’enregistrement si celui-ci a lieu.
8.3. Règles de conduite : tout comportement perturbateur, injurieux, diffamatoire, commercial agressif, ou contraire aux lois/règlements peut entraîner l’exclusion immédiate sans préavis.

(Option si tu veux éviter toute image des participants : tu peux ajouter “caméra désactivée obligatoire” ou “Q/R uniquement via chat”.)

ARTICLE 9 – Droit de rétractation

L’Atelier étant gratuit, il ne constitue pas une vente payante. En conséquence, les dispositions relatives au droit de rétractation des contrats payants à distance ne sont pas applicables à l’Atelier en tant que tel.

Attention : si le Participant souscrit une offre payante présentée pendant/après l’Atelier, les règles de rétractation applicables à cette offre seront précisées dans les CGV/contrat correspondant.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle (PI) et confidentialité des contenus

10.1. Tous les contenus fournis ou présentés pendant l’Atelier (slides, scripts, méthodes, schémas, checklists, supports, marques, noms de domaine, vidéos, textes, etc.) sont protégés et demeurent la propriété exclusive de l’Organisateur ou de ses ayants droit.
10.2. Le Participant bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel, non exclusif et non transférable.
10.3. Sont notamment interdits, sans autorisation écrite préalable : reproduction, diffusion, revente, mise en ligne, partage public/privé, extraction de passages pour créer un contenu concurrent, enregistrement ou capture à des fins de redistribution.
10.4. En cas de violation, l’Organisateur se réserve le droit de faire cesser le trouble et d’engager toute action, y compris en contrefaçon et/ou concurrence déloyale/parasitisme.

(Option “pénalité” : à manier prudemment ; si tu la gardes, il faut qu’elle soit proportionnée et défendable. Je peux te proposer une version plus “safe” juridiquement.)

ARTICLE 11 – Responsabilité et absence de garantie de résultat

11.1. L’Organisateur est tenu à une obligation de moyens : il met en œuvre des moyens raisonnables pour délivrer l’Atelier.
11.2. L’Organisateur ne garantit aucun résultat (obtention de crédit, accord bancaire, conditions de financement, etc.), ces décisions dépendant de tiers (banques, assureurs, courtiers, situation du Participant, réglementation).
11.3. Le Participant demeure seul responsable de ses décisions et de l’usage qu’il fait des informations.

ARTICLE 12 – Données personnelles

Les données collectées lors de l’inscription (nom, email, etc.) sont traitées par l’Organisateur pour : gestion des inscriptions, envoi des informations d’accès, rappel, replay éventuel, et communications liées à l’Atelier.
Conformément au RGPD et à la loi “Informatique et Libertés”, le Participant dispose de droits d’accès, rectification, suppression, limitation, opposition et portabilité en écrivant à contact@alfred-am.com

ARTICLE 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’Organisateur, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur.